Votre panier est vide.
Vous êtes actuellement sur :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.fullriders.com et désignation des parties
Le présent site est édité par la société FULL RIDERS, société à responsabilité limitée au capital de 5000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CALAIS sous le numéro B 513044974 et dont le siège social est 1 Rue Gutenberg 62100CALAIS (N° de TVA intracommunautaire : FR44513044974).
L'hébergeur du site est Tangkoko 44100 Nantes.
Directeur de la publication du présent site, exerçant également les fonctions de responsable de la rédaction est monsieur Eric Sailly.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de pièces, d’accessoires et d’équipements homologués ou non pour Quads (de sport, de loisir ou de compétition) et SSV (Side by Side Véhicles), ainsi que la vente d’accessoires et produits divers.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Afin de passer commande sur le présent site, les internautes devront sélectionner un ou plusieurs objets sur le site et les ajouter à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, leur prix unitaire, le montant de la TVA, le montant des frais de livraison. Sur cette page, l’internaute sera également informé des modalités d’exercice de son droit de rétractation et il aura la possibilité de modifier le nombre de produits achetés.
S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation.
L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire soit afin de se connecter à son espace client, soit afin de créer son espace client. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant.
Une fois dument connecté sur son espace personnel, le membre sera redirigé sur une page relative à la livraison de sa commande, sur laquelle il aura la possibilité de souscrire à l’option de livraison cadeau. En choisissant cette option, le membre devra renseigner l’adresse de livraison de son choix. L’éditeur s’engage alors à assurer l’emballage cadeau de la commande ainsi que son acheminement, dans les délais indiqués ci-dessus, directement à l’adresse du bénéficiaire du cadeau. Dans ce dernier cas, l’éditeur adressera alors la facture directement au client, par courrier électronique.
Une fois cette option validée, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra soit imprimer son bon de commande afin de le joindre à son règlement soit effectuer son paiement par carte bancaire en ligne.
Dès lors que l’éditeur du site aura effectivement reçu le paiement de la commande, l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande, le prix de celle-ci ainsi que les modalités d’exercice du droit de rétractation.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
La disponibilité ainsi que le caractère homologué ou non des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
3. Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou mandat postal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit Agricole. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Les paiements par chèque bancaire ou mandat devront être adressé dans un délai maximal de sept jours à compter de la validation de la commande, par courrier postal adressé à l'éditeur : FullRiders 58 Quai Gustave Lamarle 62100 CALAIS, et accompagnés d'une copie du bon de commande ainsi que d'une copie de la pièce d'identité de l'acheteur.
Les paiements effectués par virement bancaire devront être faits sur le compte bancaire de l'éditeur dont le relevé d'identité bancaire sera communiqué au client lors de la validation de la commande et de devront comporter le numéro de la commande, tel que défini sur le courrier électronique de validation de la commande émis par l'éditeur.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
4. Livraison ou mise à disposition
Les commandes seront livrées par La Poste, dans un délai maximal de 15 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 15 jours, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison du au transporteur, l'éditeur remboursera les frais de port au client sous la forme d'un chèque cadeau à valoir sur toute prochaine commande.
Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que le vendeur puisse faire jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.
5. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL
Le service clientèle du présent site est accessible par téléphone de 8h à 12h et 14h à 18 h du lundi au vendredi au numéro non surtaxé suivant : 0321352800, par courrier électronique à l'adresse suivante contact@fullriders.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL Full Riders, 1 Rue Gutenberg 62100 Calais, auquel cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous 24 heures ouvrées.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : SARL Full Riders, 1 Rue Gutenberg 62100 Calais, accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.
Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
6. Garantie des produits achetés sur le présent site
Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie légale qui leur est, le cas échéant, toujours applicable, d’une garantie offerte par le vendeur et dont la durée est susceptible de varier en fonction de la nature des objets, et sera toujours indiquée au client lors de la prise de commande.
7. Espace client
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.
Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
8. Newsletters des partenaires
Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par les dits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).
9. Dispositions relatives au forum, édité sur le présent site
L’éditeur mettra à disposition de ses membres inscrits un forum de discussion, publié sur le présent site. Ce forum aura pour thématique principale les quads et SSV ainsi que les différentes activités qu’ils permettent de pratiquer.
Les sujets et messages postés sur le forum du présent site devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le membre sera passible d’exclusion. Les membres sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » à l’aide de l’outil « lien hypertexte », présent dans l’interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.
Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des Tiers et à ne pas les citer, notamment en utilisant des termes plus génériques (magasin, voisin, garage, entreprise ...). En effet, chacune des réponses pouvant être référencée par des moteurs de recherche, il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes sur ce site.
10. Publication d’annonces
La publication des annonces est ouverte gratuitement à tout internaute, quels que soient son statut ou sa qualité. Le membre s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible, elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant
Sont rigoureusement interdites les annonces portant sur des contrefaçons ou des produits illicites, tous les contrôles utiles pourront être menés par l’éditeur et toutes les annonces douteuses pourront faire l’objet d’une suppression sans préavis ni indemnité, sur décision expresse de l'éditeur.
Les membres s’interdisent de publier plusieurs annonces visant à la vente d’un même objet.
Certains types de produits justifient que l’internaute complète un certain nombre de champs de formulaire, requis par les dispositions légales applicables. Faute pour lui de remplir ces champs de formulaire, l’internaute ne pourra prétendre à la publication de son annonce et la validation du formulaire sera refusée. Il en sera notamment ainsi du caractère homologué ou non des pièces et véhicules proposés à la vente par petites annonces publiées sur le présent site.
Il en sera notamment ainsi pour les véhicules destinés à un usage sur route : mois et année de la mise en service, marque, type, modèle, variante, motorisation de façon non équivoque, kilométrage… et si véhicule neuf : émissions de CO²
Les véhicules non homologués devront être strictement définis et décrits comme tels.
L’éditeur se réserve le droit de procéder à une modération des annonces publiées sur le présent site, il peut ainsi les supprimer ou les modifier avant ou au cours de leur publication sur le présent site. Cette suppression ne pourra faire l’objet d’aucun recours de la part de l’annonceur, en raison de la nature gratuite de la prestation offerte par l’éditeur sur le présent site.
Lorsque les annonces seront publiées par des professionnels, ceux-ci s’engagent à indiquer sur l’annonce, dans le champ prévu à cet effet, leur numéro de SIRET.
Sur chacune des annonces, sera présent un bouton intitulé « signaler cette annonce ». Le fait, pour un internaute, de cliquer sur ce bouton aura pour effet d’alerter immédiatement l’éditeur du contenu présumé douteux ou erroné d’une annonce. L’éditeur prendra alors les mesures qui s’imposent, au vu de l’annonce, de son contenu ou de son prix.
Les annonces, ainsi que les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel et n’engagent pas l’éditeur du site. Les annonces sont publiées sous la pleine et entière responsabilité de leur auteur.
De même, dans le cadre de la finalisation des transactions, il appartient à chacune des parties de s’assurer de la bonne foi de son cocontractant et de se garantir contre les paiements frauduleux ou falsifiés.
11. Téléchargements offerts par l’éditeur
L’éditeur proposera au téléchargement, sur le présent site, un certain nombre de fichiers à destination des membres inscrits.
Ces fichiers pourront consister en des images (fonds d’écran) ou des fiches techniques de montage des pièces et accessoires vendus par l’éditeur.
Le contenu de ces fichiers ne fera l’objet d’aucune garantie tant sur leur intégrité que, le cas échéant, sur leur contenu.
L’éditeur garantit cependant être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits fichiers, notamment quant à leur diffusion libre et gratuite, ou à être titulaire des autorisations nécessaires.
Les membres téléchargeant lesdits fichiers s’interdisent cependant de les diffuser à des tiers sans l’accord de l’éditeur et le téléchargement est strictement exclu lorsqu’il est effectué par les membres à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.
Les fiches techniques proposées au téléchargement sur le présent site ne le sont que dans un but purement indicatif et, en raison du caractère gratuit de leur téléchargement, l’éditeur n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude des données contenues dans lesdites fiches techniques. L’utilisation et l’interprétation desdites fiches techniques sera ainsi expressément effectuée sous la responsabilité de leurs utilisateurs, membres les ayant téléchargées.
12. Blog de l’éditeur
L’éditeur publiera sur le présent site un blog à destination des membres et internautes. Il publiera sur ledit blog un certain nombre de photographies et vidéos portant sur les quads, SSV et les diverses activités accessoires.
Le blog de l’éditeur pourra également avoir pour objet de publier un certain nombre d’informations et d’actualités sur les Quads et SSV.
Lesdites informations seront publiées à titre purement indicatif et n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur quant à leur forme ou leur exactitude.
13. Côte de l’occasion
Sur le présent site, l’éditeur publiera une côte de l’occasion portant sur un certain nombre de références de quads et SSV. Le choix et la détermination des références abordées dans la côte publiée sur le site appartient exclusivement à l’éditeur, l’absence d’une ou plusieurs références ou d’une ou plusieurs marques de ladite côte ne sera nullement susceptible de constituer un dommage pour un membre ou internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les côtes publiées sur le site le sont à titre purement indicatif et, en raison du caractère gratuit de leur publication, n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’éditeur quant à leur exactitude. Elles ne constituent en réalité qu’une analyse des prix pratiqués dans le cadre des ventes entre particuliers et ne présentent aucun caractère officiel ou dont l’exactitude serait garantie.
14. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@fullriders.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Collecte des cookies
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
15. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
L’éditeur ne garantit pas que le montage des pièces et produits vendus sur le présent site, bien qu’ils soient homologués et quand bien même seraient-ils montés sur un véhicule lui-même homologué, ne seraient pas susceptibles de faire perdre à l’acquéreur le bénéfice de la garantie constructeur sur le véhicule sur lequel ils ont été montés, de même que l’éditeur ne garantit pas que l’homologation du véhicule puisse persister après le montage des pièces et produits achetés sur le présent site.
L’éditeur ne garantit l’homologation des produits vendus sur le présent site qu’autant que les produits auront été montés selon les spécifications du constructeur, sur des véhicules pour lesquels ils ont été conçus et à condition que les produits n’aient été ni modifiés, ni transformés ni détériorés. Cette garantie d’homologation ne sera en aucun cas étendue au véhicule sur lequel les produits auront été montés.
La vente de produits non homologués effectuée sur le présent site sera rappelée aux acheteurs à deux reprises, lors de la prise de commande, par l'affichage de la mention suivante : Les acheteurs prennent acte de ce caractère non homologué des pièces et reconnaissent expressément que le montage desdites pièces sur un véhicule homologué fera perdre à ce dernier son homologation, interdisant ainsi son usage sur route et entraînant l'absence de couverture par l'assurance de son utilisateur.
16. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
17. Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
